Réunion Pilotage

Prochain groupe de pilotage, lundi 2 octobre espace Bizet

STATUTS de l'UPN

STATUTS DE l'UNIVERSITE
POPULAIRE du NIORTAIS


(Rédaction collective des statuts élaborés le 19 Novembre 2015 dans le cadre de l'assemblée générale constitutive)


TITRE 1 PRESENTATION de l'ASSOCIATION


Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : « Université Populaire du Niortais ».
Sa durée est illimitée. Son siège est situé à : Aiffres au 171 rue du Bourg 79230.Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du conseil.
Ses activités sont organisées sur le Niortais.

Article 2 : Objet

L'Université Populaire du Niortais est une association d'éducation populaire qui a pour objectif de promouvoir une véritable éducation publique, en transmettant des savoirs théoriques ou pratiques pour tous et par tous, quel que soit le parcours personnel de l'intéressé, quelles que soient ses convictions. L'Université souhaite contribuer à démocratiser l'accès à la culture et proposer un savoir au plus grand nombre et offrir un espace où chacun peut à sa mesure partager ses connaissances.

Article 3 : Moyens d'action

Pour réaliser ses objectifs l'association mettra en œuvre suivant les besoins et demandes de ses adhérents

L’organisation de cycles de formation, des débats, des conférences.
L’utilisation des outils numériques pour l'information et la diffusion de l'association.
L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.



TITRE 2 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


Article 4 : Les membres de l'association

L’association ne se compose de personnes physiques qui ont librement fait le choix d'adhérer à l'association et à ses idéaux en particulier ceux inscrits dans la charte. Ces personnes physiques peuvent participer au fonctionnement de l'association ou simplement aux activités.
Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et aux valeurs de la Charte de l'Université et acquitter la cotisation dont le montant est annuellement fixé par l'assemblée générale ainsi que l'éventuel droit d'entrée pour chaque visiteur temporaire.

Les adhésions sont soumises à l'agrément du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Les adhérents doivent être informés de la mise en fichiers des informations demandées , l'association s'engage à déclarer à la CNIL tout fichier concernant des informations relatives à ses membres.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
-la démission adressée par écrit au président de l'association
-l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, après avoir entendu l'intéressé
-l'absence d'acquittement de cotisations
-le décès

Les radiations sont prononcées par le conseil d'administration.

Article 7 : Responsabilité des membres

En matière de gestion, la responsabilité incombe sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.


TITRE 3 : LES RESSOURCES


Article 8 : Ressources

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement de leur cotisation.
Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions diverses, les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association, les aides financières venant de particuliers, d'organismes ou d'entreprises dans le cadre des lois et règlements ainsi que toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

TITRE 4 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION


Article 9 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an ou à la demande d'un tiers des membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit par le président. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président en assure la présidence, sauf empêchement où il peut déléguer au vice-président.
L'assemblée générale après  avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral  et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir en votant un rapport d'objectif et le budget prévisionnel. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle ainsi que le montant d'accès aux conférences pour les visiteurs non adhérents à l'association.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat explicite et signé de leur auteur (un pouvoir au plus par personne présente et votante). Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le bulletin secret est requis si au moins l'un des présents le demande.

L'assemblée générale adopte une charte qui précise la philosophie de l'association et son éthique.


Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée selon les mêmes règles que l'assemblée générale ordinaire et notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Article 11 : Conseil d'administration

L'assemblée générale élit tous les ans un conseil d'administration composé d'au moins six membres
-un président
-un secrétaire et un secrétaire adjoint
-un trésorier et un trésorier adjoint
Eventuellement d'autres administrateurs au nombre maximum de quatre peuvent compléter le conseil d'administration. Un vice-président peut être désigné.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ou plus en fonction de la nécessité du fonctionnement de l'association sur convocation du président ou sur demande écrite au président d'au moins un quart de ses membres. Les pouvoirs du CA sont exercés collégialement.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des personnes présentes ou représentées par pouvoir dûment rédigé dans la limite d'une procuration par personne. Lors de tout vote en cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Une feuille de présence est obligatoirement tenue.

Les décisions du conseil sont diffusées en ligne sur le site dédié à l'association.

Un contrôleur aux comptes est désigné par le CA pour le contrôle de l'exercice et ce dès l'ouverture de compte.
Le conseil d'administration est l'organe délibératif de l'association et prend donc toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association entre les assemblées générales.


Après deux absences sans motif reconnu valable par le conseil, un administrateur est réputé démissionnaire.
Après 2 absences sans motif reconnu valable par le conseil, un administrateur est réputé démissionnaire.

Article 12 : Le bureau

Le bureau exécute les décisions du conseil et assure le fonctionnement normal de l'association.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle du CA.
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il est le représentant légal de l'association, il peut ester en justice. Il ordonne les dépenses et convoque l'assemblée générale
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées qui peuvent être mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance, tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités administratives, notamment la production des documents en préfecture, il assure également la tenue des fichiers des adhérents.
Le trésorier assure la gestion financière de l'association, appelle les cotisations, procède aux paiements sur délégation du président et rend compte à l'assemblée générale


TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS


Article 13 : modification

Les statuts pourront être modifiés sur proposition du bureau, dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.


TITRE 6 : DISSOLUTION

Article 14 : Conditions de la dissolution

La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci. L'actif s'il y a lieu est obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

TITRE 7 : PROGRAMMATION


Article 15 : Agrément des activités

La programmation des conférences, débat, cycles de formation... de l'Université Populaire du Niortais est validée annuellement par son assemblée générale. En plus de cette programmation tous débats, cycles, conférences supplémentaires doivent être validés par le conseil d'administration pour être « labellisées » Université Populaire du Niortais.



TITRE 8 : règlement intérieur


Article 16 : règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association, il est seul compétent pour le modifier ou l'abroger.



TONY RIMBAULT                                                PIERRE ENDEWELD
Secrétaire                                                                  Président

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